La formation aborde :
- Les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
- Les missions en matière de SST
- Les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- Un approfondissement des risques de l’organisme
- Le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité
- Les évolutions réglementaires en lien avec les missions du CSE
- Le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE
la formation permet également de :
- Analyser les pratiques du CSE lors de son précédent mandat, trouver ses points forts et ses axes d’amélioration
- Partager le retour d’expérience des participants d’autres entreprises
- Étudier les documents de l’entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
- Travailler sur des outils opérationnels permettant d’aider le CSE dans ces missions (trame de compte-rendu d’inspection, formulaire d’analyse d’AT…)
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires en santé sécurité
Depuis le 30/03/2022 (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT), le code du travail précise les durées des formations :
- Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)