Membres du CSE : renouvellement de mandat – Santé Sécurité et Conditions de Travail

Distanciel | Présentiel | Inter-entreprises | Intra-entreprise

La formation aborde :

  • Les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
  • Les missions en matière de SST
  • Les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
  • Un approfondissement des risques de l’organisme
  • Le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité
  • Les évolutions réglementaires en lien avec les missions du CSE
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE

la formation permet également de :

  • Analyser les pratiques du CSE lors de son précédent mandat, trouver ses points forts et ses axes d’amélioration
  • Partager le retour d’expérience des participants d’autres entreprises
  • Étudier les documents de l’entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
  • Travailler sur des outils opérationnels permettant d’aider le CSE dans ces missions (trame de compte-rendu d’inspection, formulaire d’analyse d’AT…)
  • Intégrer les dernières évolutions réglementaires en santé sécurité

Depuis le 30/03/2022 (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT), le code du travail précise les durées des formations :

  • Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
  • Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
  • Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
  • Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)
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Objectif

  • Analyser son mandat passé, pour trouver des axes de progrès dans le fonctionnement de l’instance.
  • Perfectionner ses connaissances des missions du CSE en matière de SSCT.
  • Améliorer sa maîtrise des méthodes d’analyse des risques professionnels, des situations de travail et des accidents et incidents.
  • Être capable de créer et d’utiliser des outils d’aide à l’accomplissement des missions SSCT du CSE (formulaire d’inspection, trame de compte rendu, RI…)

SSCT : Santé Sécurité Conditions de Travail

Membres du CSE
Avoir été membre élu du CSE (titulaire ou suppléant) au cours du dernier mandat
  • Formation en présentiel
  • Avant chaque partie, une évaluation préliminaire des compétences pour voir le niveau des participants sur le sujet, et définir les points qui doivent être approfondis.
  • Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
  • Exercices de recherches d’information réglementaires et normatives (SI POSSIBLE, LES PARTICIPANTS SE MUNIERONT D’UN ORDINATEUR/TABLETTE POUR VENIR EN FORMATION afin de faciliter la mise en place de ces mises en pratique)
  • Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
  • Analyse des documents propres à l’entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
  • Une visite terrain peut être organisée en intra
  • Une documentation très complète est remise
  • FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

Programme de la formation

Partie 1 : Le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
  • Retours d’expérience des participants et analyse de leurs pratiques
  • Evaluer et améliorer le fonctionnement du CSE (Moyens, droits et obligations des membres)
  • Préparer et rédiger efficacement ses documents (PV, compte-rendu, ordre du jour, RI…)
  • Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail

Partie 2 : L’analyse des situations de travail et des risques professionnels

  • Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
  • Perfectionner l’analyse des situations de travail (méthodes et outils)
  • Apporter sa contribution à l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique (dont « pénibilité »)
  • Mise en pratique des principes généraux de prévention
  • Approfondissement des principaux risques de votre établissement
  • Cas particulier des RPS (risques psychosociaux) : savoir agir en tant que CSE

 Partie 3 : Les missions santé sécurité incontournables du CSE

  • Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
  • Retours d’expérience des participants et analyse de leurs pratiques
  • Analyse et exploitation de l’information en santé sécurité
  • Motiver et argumenter un avis lors d’une consultation (dont bilan et programme annuels de l’employeur)
  • Mener à bien et exploiter les inspections en matière de SSCT
  • Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent

Partie 4 : Focus sur des points clés de la prévention des risques en entreprise

  • Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
  • Le rôle du CSE en matière de :
    • Formations sécurité
    • Mise à disposition des EPI (Équipements de Protection Individuelle)
    • Opérations réalisées par des entreprises extérieures
    • Vérifications périodiques

Partie 5 : Analyse des accidents du travail et des incidents

  • Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
  • Retours d’expérience des participants et analyse de leurs pratiques
  • Mener à bien et exploiter les enquêtes du CSE
  • Perfectionnement des méthodes d’analyse (arbre des causes ou autre)
  • Prioriser et argumenter les propositions d’amélioration

 Partie 6 : Le CSE en tant que moteur de la prévention

  • Faire la promotion du CSE et de la prévention, apprendre à convaincre de l’utilité de la prévention
  • Maîtriser sa communication
  • Répondre aux demandes des salariés : où trouver la bonne information pour apporter une réponse argumentée

Dispositif de suivi / Validation des acquis
Documents délivrés

  • En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
  • En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
  • Avant chaque partie, une évaluation préliminaire des compétences pour voir le niveau des participants sur le sujet, et définir les points qui doivent être approfondis.
  • Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d’évaluation Qualité à chaud
  • Évaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l’analyse des risques, étude de cas sur l’analyse des accidents du travail
  • Fiche de présence
  • Attestation de formation

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Intra-entreprises

Code de la formation :

Membres du CSE : renouvellement de mandat – Santé Sécurité et Conditions de Travail

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Modalités

Distanciel | Présentiel | Inter-entreprises | Intra-entreprise

Dates et lieux

Inter (voir dates sur bulletin inscription) - Intra (à définir ensemble)

Durée

3 jours

Tarif

Inter : voir bulletin
Intra : nous consulter
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Délais d'accès

La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l’offre commerciale.
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Accessibilité PSH

(Personne en Situation de Handicap)

 Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition au 04 38 12 88 56.