La formation aborde :
- Les missions générales du CSE et de la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les risques professionnels (fondamentaux sur les risques et leur prévention, évaluation, document unique)
- Les outils et méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- Le positionnement du CSE et de la formation spécialisée avec les autres acteurs de la sécurité
- Les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE et de la formation spécialisée
- Les information et consultations obligatoires du CSE et de la formation spécialisée
- La promotion de la prévention et du CSE et de la formation spécialisée
CSE : Comité Social d’Etablissement
F3SCT : Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail
Depuis le 06/08/2019 (Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique), de nouvelles instances sont instaurées dans les fonctions publiques.
Elles remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).
Chaque versant de la fonction publique dispose désormais de son comité :
- les comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État et ses établissements publics ;
- les comités sociaux territoriaux (CST) pour la fonction publique territoriale ;
- les comités sociaux d’établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière.
Le présent programme prend en compte le décret du 03/12/21 relatif aux CSE des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (décret n°2021-1570).