Notre formation CSE renouvellement s’adresse aux élus ayant déjà exercé un mandat et souhaitant actualiser leurs compétences en Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Obligatoire lors du renouvellement du mandat (article L2315-18 du Code du travail), cette formation de 3 jours permet d’analyser les pratiques du mandat précédent, de perfectionner les méthodes d’analyse des risques et des accidents, et d’intégrer les dernières évolutions réglementaires.
La formation aborde :
- Les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
- Les missions en matière de SST
- Les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- Un approfondissement des risques de l’organisme
- Le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité
- Les évolutions réglementaires en lien avec les missions du CSE
- Le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE
la formation permet également de :
- Analyser les pratiques du CSE lors de son précédent mandat, trouver ses points forts et ses axes d’amélioration
- Partager le retour d’expérience des participants d’autres entreprises
- Étudier les documents de l’entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
- Travailler sur des outils opérationnels permettant d’aider le CSE dans ces missions (trame de compte-rendu d’inspection, formulaire d’analyse d’AT…)
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires en santé sécurité
Depuis le 30/03/2022 (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT), le code du travail précise les durées des formations :
- Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)