Partie 1 : HARCÈLEMENT, HARCÈLEMENT SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES… DE QUOI PARLE-T-ON ?
Etat des lieux et enjeux du harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Conséquences pour les salariés
- Chiffres, études
Le cadre règlementaire
- Historique, définitions
- Les responsabilités et les sanctions prévues
Reconnaître une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes (HSAS)
- Identifier les 2 types de harcèlement sexuel
- Identifier les agissements sexistes
- Autres types d’infractions : harcèlement moral, violence au travail (les agressions sexuelles…)
- Connaître les notions indispensables à la qualification et à l’analyse des évènements : la répétition des actes, l’échelle de gravité des actes, la définition du consentement, harcèlement sexuel ou séduction ?….
Exercices : analyse de situations
Partie 2 : LES MISSIONS DU REFERENT
Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Orienter les salariés : les différents acteurs
- Informer les salariés : enjeux, obligations règlementaires, la démarche de l’établissement, des outils pour sensibiliser….
- Accompagner les salariés et les victimes
Intervenir lors d’un signalement
- Connaître la procédure du droit d’alerte
- Signaler les évènements à son employeur
- Réaliser une enquête et mener des entretiens
- Rester dans son rôle et se protéger soi-même
Partie 3 : DEMARCHE DE L’ETABLISSEMENT POUR PREVENIR LE RISQUE HARCÈLEMENT
Construire une politique de prévention des risques HSAS
- Promouvoir et appuyer l’engagement de l’établissement
- Evaluer le risque de HSAS
- Informer et sensibiliser le personnel (affichage, règlement intérieur…)
- Participer à l’élaboration d’une procédure interne de traitement des situations de HSAS