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Formation Réglementation Environnementale & ICPE — L’essentiel

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Environnement
Distanciel | Présentiel

Toute entreprise est soumise à un ensemble d’obligations réglementaires environnementales complexes et en constante évolution :
ICPE, déchets, pollution de l’air, de l’eau et des sols. Notre formation réglementation environnementale permet aux animateurs HSE et responsables environnement d’identifier les textes applicables à leur établissement et de mettre en œuvre leurs obligations concrètement.

La formation couvre l’essentiel de la réglementation environnementale :

  • les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et SEVESO
  • la prévention, la gestion et la valorisation des déchets
  • la réglementation sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols
  • l’analyse des documents réglementaires propres à votre entreprise

Formation de 3 jours (21 heures), en intra sur toute la France, adaptée aux spécificités de votre établissement.

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Objectif

  • Être capable d’identifier les obligations réglementaires environnementales applicables à son entreprise
  • Être capable de mettre en œuvre ces obligations au sein de son entreprise
Chargé environnement, animateur HSE
Aucun.
  • Formation en présentiel, face à face, diaporama
  • Une approche pédagogique interactive basée sur l’expérience de chacun
  • Exercice de lecture et d’analyse d’exigences réglementaires
  • Analyse des documents de l’entreprise (Arrêté préfectoral, registre déchets, BSD, résultats d’analyse des eaux et des rejets atmosphériques)
  • FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en HSE

Programme de la formation

Téléchargez le programme PDF

Partie 1 : Les enjeux de l’environnement et l’engagement de l’organisme

  • Les enjeux environnementaux d’aujourd’hui
  • Les problématiques actuelles et les concepts de base : développement durable, RSE, changement climatique, transition énergétique, économie circulaire
  • Les différentes familles de textes réglementaires
  • L’entreprise et la protection de l’environnement : vision, politique et démarche environnementale

Partie 2 : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

  • La législation ICPE : introduction et historique
  • Les différents régimes : SEVESO, Autorisation, Enregistrement, Déclaration, Déclaration Contrôle (régime D, DC, E, A)
  • La nomenclature ICPE, les rubriques 3000, 4000 et les IED
  • Analyse des rubriques de l’entreprise ou d’un cas pratique
  • Les démarches en fonction du régime de classement
  • Les arrêtés incontournables et les textes associés aux rubriques
  • Changement de classement ou de rubrique : porté à connaissance, principe d’antériorité
  • Calcul et classement SEVESO

Partie 3 : Prévention, gestion et valorisation des déchets

  • La notion de déchet et la responsabilité du producteur
  • La hiérarchie des modes de gestion et d’élimination des déchets
  • Le classement des déchets et la nomenclature déchets
  • Les obligations de traçabilité : registre, bordereaux de suivi
  • Réglementations applicables aux différentes catégories de déchets : dangereux, non dangereux, inertes, DEEE, biodéchets, déchets de chantiers, etc.
  • Les filières d’élimination et de valorisation, le transport des déchets
  • Les transferts transfrontaliers et la sortie du statut déchet

Partie 4 : Pollution de l’air

  • Les différents enjeux et impacts : effets sanitaires, effet de serre, couche d’ozone
  • Articulation Loi sur l’air et Législation ICPE — émissions atmosphériques
  • Les installations fixes : combustion, thermodynamiques, fluides frigorigènes, tours aéroréfrigérantes
  • Les textes énergie sur les bâtiments : décret tertiaire, bilan GES, CEE, audit énergétique
  • Les apports de la loi LOM : mobilité, véhicules électriques

Partie 5 : Pollution de l’eau

  • Les origines et le devenir des effluents
  • Les principaux polluants aqueux et les procédés d’épuration
  • Articulation Loi sur l’eau et Législation ICPE
  • Nomenclature IOTA, convention de rejet, autorisation de raccordement

Partie 6 : Pollution du sol et du sous-sol

  • Définition : structure du sol, sol pollué, composants d’une pollution
  • Pollution des sols : origines, nature des polluants, conséquences
  • Réglementation nationale sur les sols et sites pollués
  • Traitement de la pollution des sols

Dispositif de suivi / Validation des acquis
Documents délivrés

  • En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
  • En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
  • Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d’évaluation Qualité à chaud
  • Évaluation des acquis de la formation : études de cas
  • Fiche de présence
  • Attestation de formation

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Code de la formation : 0804-01

Formation Réglementation Environnementale & ICPE — L’essentiel

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Modalités

Distanciel | Présentiel

Dates et lieux

Intra (à définir ensemble)

Durée

21 heures

Tarif

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Délais d'accès

La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l’offre commerciale.
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Accessibilité PSH

(Personne en Situation de Handicap)

Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite.
Pour toute situation de handicap, que la formation se déroule en inter ou en intra, nous recommandons à tout participant en situation de handicap (ou commanditaire de l’action) de nous le signaler le plus en amont possible, pour l’accueillir et l’accompagner dans les meilleures conditions.

Référent Handicap : Olivier BOUTEILLER - 06 80 26 69 64 – olivier@aqse-france.com